La loi Gayssot est la désignation courante soit de la loi française no 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe », soit de la partie de cette loi (son article 9) qui introduit un « article 24 bis » dans la loi sur la liberté de la presse. Cette loi résultait d'une proposition de loi présentée à l'assemblée nationale par le député communiste Jean-Claude Gayssot et au sénat par le sénateur communiste Charles Lederman.
L'article premier de cette loi rappelle que « toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». Mais cette disposition ne fait que rappeler la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme
La loi Gayssot innove par son article 9, qui qualifie de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes. Cet article 9 introduit en effet dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse un article 24 bis dont voici le premier alinéa :
« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »
Main basse sur la mémoire, les pièges de la loi Gayssot
Vingt ans après l'adoption de la loi Gayssot, de nombreux historiens, philosophes, hommes politiques de tous bords, dénoncent les dérives qu'elle a engendrées. La « mère de toutes les lois mémorielles », votée en 1990, pénalise la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis par le Tribunal de Nuremberg.
Présentée à l'époque comme un rempart contre l'antisémitisme, son bilan est pourtant aujourd'hui désastreux : atteintes aux libertés, concurrence génocidaire, surenchère victimaire, renouveaux identitaires et racistes, gigantesques détournements financiers. Au plan international, le verrou idéologique institutionnalisé par la loi Gayssot participe également à justifier les guerres coloniales de ces dernières années et à couvrir la politique d'Israël d'une caution inoxydable. (acheter)
